Sommaire
Tout nouveau propriétaire d’une maison non clôturée ou d’un terrain vierge devra souvent avoir recours à la délimitation de celui-ci. Ce geste lui permet non seulement d’empêcher les litiges avec son voisinage, mais aussi de procéder à l’aménagement de sa parcelle. Cet article apporte tous les détails essentiels à savoir sur la définition de la limite séparative d’un terrain.
Comment se déroule le bornage d’un terrain ?
Réaliser un bornage est une étape indispensable pour marquer la limite de deux terrains qui se touchent. Cette action s’effectue, notamment si les deux voisins sont en désaccord sur la séparation de ces derniers. Les individus souhaitant border leur maison avec un mur ou une haie doivent également avoir recours au bornage. Dans le cas contraire, ils risquent d’empiéter la propriété de leur voisinage et d’être contraints de devoir tout détruire. Le bornage est aussi obligatoire si le propriétaire compte vendre son bien. La délimitation à l’amiable d’un terrain peut se réaliser par soi-même si les deux partis (le propriétaire et son voisin) sont d’accord pour y procéder.
Toutefois, le propriétaire seul peut décider de borner le terrain. Il doit cependant rencontrer son voisin pour lui expliquer la situation en avançant des preuves concrètes. Si tout se passe bien, il est impératif de signer un procès-verbal d’abornement. Cela ne requiert pas forcément l’intervention d’un notaire. Les intéressés pourront ensuite procéder au bornage selon ce qui a été convenu. Il consiste à poser des plantations ou des piquets pour marquer la limite des terrains. Dans le cas où les deux individus ont demandé l’intervention d’un professionnel, ils doivent payer l’achat ainsi que la pose des bornes. Il faut également qu’ils règlent les frais lors de la collecte des documents. Il ne reste plus qu’à enregistrer le procès-verbal au service de la publicité foncière compétent et le tour est joué !
Quels sont les avantages de confier l’affaire à un géomètre-expert ?
Pour tous les projets de bornage, de nombreux Français ont recours à un cabinet de géomètre-expert à Nantes. Ce genre de professionnel est souvent recommandé lors des marquages des limites de terrain à l’amiable. Effectivement, il accompagne son client tout le long des procédures. Faire appel à cet expert permet de réduire les erreurs et surtout d’éviter les litiges. Il s’engage également à protéger le terrain de l’empiétement du voisinage.
Dans la plupart des cas, les deux partis choisissent chacun leur géomètre-expert afin d’établir un meilleur accord. Les professionnels sélectionnés doivent, dans un premier temps, avoir des échanges avec les intéressés. Ils analysent ensuite la situation en se basant sur les éléments entre leurs mains et les explications données lors de l’entretien. Un cabinet de géomètre-expert se charge de mettre sur pied un plan détaillé des lieux en proposant les endroits pour poser les bornes. La prochaine étape consiste à matérialiser la démarcation du terrain si tout le monde est d’accord. Après, l’expert procède à la rédaction d’un procès-verbal. Pour faire appel à ce genre de spécialiste, il faut préparer environ entre 500 et 2000 euros. Cependant, ces chiffres sont très variés en fonction de plusieurs facteurs.