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Finance

Aperçu sur les situations qui peuvent conduire à un contrôle fiscal

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Chaque année, près de 900 000 particuliers et entreprises subissent un contrôle fiscal. Cette situation est parfois vécue comme une injustice puisqu’il en résulte souvent de lourdes sanctions. Bien que ces procédures ne soient pas prévisibles, certains évènements enclenchent systématiquement ces vérifications. Ci-dessous l’essentiel à savoir à ce sujet.

Les principales causes des contrôles fiscaux

Il faut savoir que toutes les déclarations font l’objet d’une vérification. Après avoir reçu ces pièces, l’inspecteur des impôts se penche sur les différents libellés. Grâce à la base de données à sa disposition, il est en mesure de vérifier l’exactitude des sommes déclarés.

Toutefois, certaines circonstances pousseront les responsables à réaliser des enquêtes plus approfondies.

On citera par exemple les changements de situations brutaux. C’est notamment le cas lorsque la personne reçoit un héritage, enrichit son patrimoine ou change de métier. Ces évènements s’accompagnent généralement d’un changement du régime fiscal. Ce qui suscite la curiosité des autorités compétentes.

De nombreux particuliers sont également sanctionnés par l’Administration parce qu’ils ont omis de remplir certaines déclarations. Cela résulte le plus souvent de simples oublis. Toutefois, cette négligence peut coûter cher au contribuable. Si l’on fait appel à un architecte pour la construction d’une maison, les prestations de cet intervenant doivent être déclarées. En cas contraire, le futur propriétaire devra s’acquitter de 50% du montant non déclaré à titre de pénalité.

Enfin, les inspecteurs sont aussi à la recherche d’un décalage entre le train de vie d’un particulier et ses documents fiscaux. Dans ce contexte, il est crucial de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un redressement.

Comment se préparer à ces contrôles fiscaux ?

Afin d’éviter les contentieux avec l’Administration fiscale, le contribuable doit conserver tous les documents relatifs à sa santé financière et à son patrimoine. Habituellement, une demande de renseignement précédera un contrôle fiscal. Le particulier pourra se prémunir contre les éventuelles pénalités en fournissant dans les plus brefs délais les pièces demandées. S’il y a vraiment eu une faute ou une négligence, les autorités compétentes exigeront le paiement de la somme manquante. Une amende viendra s’ajouter à ce montant.

Afin de détecter les zones de risque, il est vivement recommandé de contacter un avocat fiscaliste, tel qu’un avocat fiscaliste cannes. Ce dernier n’a pas pour unique mission de vérifier l’exactitude des déclarations, il guide ses clients dans la réalisation de certaines démarches particulières. Un Français qui prévoit de s’expatrier aura par exemple intérêt à demander conseil à ce spécialiste. Un déménagement à l’étranger s’accompagnera aussi d’un changement de résidence fiscale. Si certaines formalités ne sont pas réglées, le particulier devra se soumettre à un contrôle lors de son prochain séjour en France. Les services d’un juriste fiscaliste seront également utiles aux entreprises. L’intervenant dispose des compétences nécessaires pour vérifier les marges comptables d’une société.

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