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Viager à Chambéry : la justice refuse d’annuler une vente. Dans quelles conditions l’annulation est-elle possible ?

À Chambéry, un homme de 78 ans a vendu son appartement en viager à la fille de sa compagne. Il se savait malade et il est décédé un an et demi plus tard. Ses enfants ont donc porté l’affaire en justice en réclamant l’annulation de la vente. Les juges ont refusé de leur donner raison, mais une loi prévoit effectivement la possibilité d’annuler un viager. À quelles conditions ?

Viager : bien connaître ses droits et ses devoirs

Que l’on soit acheteur ou vendeur, la vente en viager est une opération immobilière très particulière qui nécessite de se renseigner longuement avant. Pour l’acheteur comme pour le vendeur, la question de la fiscalité doit évidemment être considérée rapidement, car les dépenses et leurs avantages ne sont pas les mêmes dans le cas d’une vente en viager.

Cette fiscalité particulière dépend évidemment des conditions de vente et des lois qui l’entourent. Ainsi, il est essentiel de ne pas vendre n’importe comment et à n’importe qui son logement en viager. Faire appel à des professionnels spécialistes comme BM Finance est essentiel pour s’assurer d’acheter ou de vendre dans les meilleures conditions selon sa situation.

À quelles conditions un viager peut-il être annulé ?

Le simple fait qu’une vente en viager puisse être annulée doit inciter à la prudence et à la réflexion. Généralement, la justice retient deux raisons valables pour demander l’annulation d’une vente en viager : si la rente versée est inférieure ou égale aux revenus qu’aurait rapportés le logement en location et si la date de décès du vendeur peut être prédite assez précisément à cause d’une pathologie.

Ainsi, acheter un appartement en viager à une personne qui se sait mourante n’est pas possible. Cela permet notamment d’éviter que les familles détournent ce procédé pour limiter la fiscalité sur leur héritage. C’est pour la même raison qu’il est impossible de payer une rente trop basse, voire symbolique.

Comment être sûr de ne pas se faire arnaquer ?

Le problème, c’est que si cette annulation des ventes en viager est possible pour éviter son détournement et pour protéger les vendeurs, quid des acheteurs ? Dans le cas de cet appartement à Chambéry, la nouvelle propriétaire a effectivement payé 25 000 € un appartement qui en vaut 100 000 grâce à la mort prématurée du propriétaire, mais l’annulation de la vente lui ferait perdre ces 25 000 €.

Voilà pourquoi il est important de vendre en viager dans les meilleures conditions, mais aussi d’acheter en viager dans les meilleures conditions. Une fois de plus, faire appel à des experts du secteur qui sauront s’assurer que toutes les pièces nécessaires ont été portées à votre connaissance devient alors nécessaire.

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