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Immobilier

Les processus d’une saisie immobilière

La saisie immobilière est un processus de saisie judiciaire permettant de mettre en vente aux enchères les biens saisis. C’est une décision de justice après de nombreuses approches de l’institution financière pour régler les problèmes de dette. Voici les processus d’une saisie immobilière étape par étape.

Le principe de la saisie immobilière

La saisie immobilière est une sanction venant des juges où la banque s’approprie des biens mise en gage lors de contrat de prêt. Ce genre de mesure n’est applicable qu’à condition que les instances juridictionnelles autorisent la saisie des biens. Cette opération doit être remis sous main de la justice du début de la procédure jusqu’à la fin pour qu’il y ait transparence et impartialité.

Cependant, la procédure de saisie immobilière  ne peut être effectuée si le créancier ne détient pas les titres exécutoires conformes à la loi notamment les contrats de prêts et de créances, les gages,…La saisie immobilière ne peut également être mise en œuvre qu’à condition que le débiteur a signé le contrat de prêt et le reconnaissance de dette. Grace à ces documents, la saisie immobilière est inévitable car les deux parties possèdent les contrats signés. On peut les utilisés comme moyen de pression et comme preuve à l’appui.

Comment réaliser une saisie des garanties ?

La procédure de la saisie immobilière se réalise devant un avocat ou un huissier. Les recettes obtenues seront utilisé pour rembourser les dettes restantes. Très souvent, les ventes aux enchères se déroulent dans le palais de justice devant un juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs si nécessaire. Elle est comme une sorte de vente forcée d’un bien immobilier qui a pour objectif de faire le remboursement du prêt restant auprès d’une banque.

La saisie immobilière s’effectue en plusieurs étapes dont la première consiste à exécuter la saisie des biens. Après, on remplit les documents nécessaires à la mise en vente des biens. Cette formalité est essentielle parce qu’elle démontre que le propriétaire accepte la sanction notamment la mise en vente de son bien. La mise en vente ne pourra être exécuté qu’à condition que le procès verbal est établi en bonne et du forme par un huissier de justice dont les conditions et les modalités de vente sont rédigées et lues par le débiteur. Normalement, toutes les garanties sont soumis à une saisie immobilière dans ce genre de situation même si celui-ci n’appartiennent pas directement au débiteur.

Les conditions d’une saisie immobilière

La saisie immobilière ne peut être en vigueur qu’à condition de réaliser nombreuses procédures juridiques. La première procédure serait de signaler le surendettement du débiteur. Après quelques procédés de recouvrement, la banque déclare la déchéance de prêt. Lorsque cette décision est prise, le débiteur est déclaré dans toutes les institutions financières comme un individu insolvable. Il existe en effet une liste noire où les personnes atteintes d’insolvabilité et de surendettement sont classées et répertoriées. Ces individus sont  en général interdits bancaire et ne peut pas effectuer aucun transaction bancaire provisoirement à condition de régler leur dette.

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