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La caution est aussi connue sous un autre terme : la garantie.Ainsi, c’est une personne morale ou physique qui va s’engager à payer les dettes de location du locataire s’il fait défaut.Cette caution du locataire peut être solidaire ou simple. Cependant, le cautionnement devrait toujours être signé par toutes les parties concernées.
Qu’est-ce qu’une caution de location ?
Une caution est l’engagement de payer des dettes locatives du locataire telles que les impayées du loyer (charges comprises), les intérêts pour un paiement tardif des dettes locatives, les frais de remises en état d’un logement qui est dégradé.
Dans toutes ses situations, la caution de loyer doit régler les éventuelles dettes locatives jusqu’à la fin du bail de location sauf s’il y a un acte de cautionnement qui spécifie une durée précise. En ce qui concerne la caution de location, il y a deux possibilités : la caution solidaire ou la caution simple.
Une personne morale ou physique peut être garante d’un logement. Par exemple, il peut être le dispositif CLE (Cours pour Les Étudiants), le FASTT ou Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire vis-à-vis des intérimaires, mais aussi une garantie Visage que l’Action Logement gère.
Les droits du bailleur
Présenter une caution de loyer n’est pas obligatoire, selon la législation. Cependant, un propriétaire-bailleur peut exiger une caution de la part de son candidat.
Il faut faire attention : si on s’est déjà inscrit à une mutuelle d’assurance loyers impayés privée, on nepeut pas demander à la location un garant, à l’exception que la locataire soit un apprenti ou un étudiant. On ne peut pas prendre en même temps l’assurance et le garant, on doit choisir une parmi les deux.
En outre, on peut demander plusieurs garants, la loi ne limite pas un nombre maximal.