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Si vous voulez acheter une maison neuve ou un condo neuf, eh bien, la bonne nouvelle, c’est qu’il existe un plan de garantie qui vous permet de vous assurer et de couvrir certains travaux comme : les vices cachés dans la maison, certains défauts de construction… Depuis l’année 1999, le gouvernement québécois a rendu obligatoire, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Que savoir avant de faire l’achat d’une maison neuve ?
Que ce soit pour l’achat ou la construction d’une maison neuve ou d’un condo neuf, la première étape serait de vérifier si le logement est couvert par le Plan de Garantie. Entre autres, les maisons familiales isolées, les duplex sont couverts. Après cela, assurez-vous de travailler avec un entrepreneur détenant une licence d’entrepreneur général, obtenu auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
Si votre entrepreneur est accrédité, alors vous bénéficiez automatiquement et légalement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la RBQ. Ensuite, veillez à acheter une maison modèle ou un condo modèle. Lorsque vous achetez ce type d’habitation dans les 2 ans après la construction, vous bénéficiez de toutes les garanties qui commencent le jour où vous rentrez dans la maison sauf celle de 5 ans pour les vices de conception, de construction, pour la fondation de maison St-Jérôme et de sol qui débutent à la fin des travaux.
Signer le contrat de garantie
Lors de l’achat ou de la construction d’une maison neuve, il est important de signer un contrat de garantie. L’entrepreneur vous présentera un contrat en fonction du type du logement neuf que vous voulez acquérir, à savoir : un duplex, un triplex, un quadruplex, un quintuplex ; une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée ; un condo ou une maison usinée. Sur ce contrat, vous trouverez tous les détails et informations concernant le Plan de garantie de votre future résidence. Ce document devra contenir des informations comme : vos identifiants, la description de la résidence faisant objet de la garantie, les numéros d’accréditation et de licence de l’entrepreneur, le caractère obligatoire de la garantie. En plus, ce contrat devra contenir, le numéro de la décision de la RBQ, la mention « Approuvé par la Régie du bâtiment du Québec. », et la date.
Les indemnités prévues
Elles sont nombreuses et dépendent de si les vices ou les défauts sont apparus avant ou après la réception de la construction. Entre autres, les frais couverts par la garantie comprennent : les travaux de remise en état de la construction et la réparation des dommages matériels qui sont causés par les travaux de correction ; une livraison tardive de la construction et le non-versement des acomptes par l’administrateur et l’entrepreneur… Les protections prennent aussi en compte le contrat de vente et le contrat d’entreprise avant la réception de la construction. Lorsque vous recevez les clefs de votre maison neuve, vous devriez faire une inspection. Si après cela, vous remarquez des vices et des défauts, c’est de votre devoir de le rapporter ou le dénoncer à l’administrateur du plan et à l’entrepreneur. Ces réparations seront couvertes par la garantie.